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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Minis Cocos, représentée par Marion QUENEA, dont le siège social est situé à Gestel (56530), 2 rue Hélène Boucher, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient 556100) sous le numéro 830 057 485 ci-après dénommée « Les Minis Cocos » (NOM SOCIÉTÉ) et gérant le site https://lesminiscocos.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lesminiscocos.com/ dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Minis Cocos et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lesminiscocos.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lesminiscocos.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Les Minis Cocos conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Auteur de l’Offre

Marion QUENEA

Les Minis Cocos

2 rue Hélène Boucher

56530 GESTEL

adresse mail : hello@lesminiscocos.com

siret : 83005748500021

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lesminiscocos.com/ de la société Les Minis Cocos, dans la limite des stocks disponibles. La société Les Minis Cocos se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://lesminiscocos.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine et en Corse, cependant Les Minis Cocos conserve la possibilité de modifier à tout moment les pays dans lesquels seront proposés et livrés les produits du catalogue.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€), nets, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I). La société Les Minis Cocos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande et l’emballage nécessaire à l’envoi de la commande.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://lesminiscocos.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la top bar en haut de page du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son identifiant et mot de passe. La société Les Minis Cocos propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur « ajouter au panier » et peut ensuite se rendre sur la page « panier », modifier si besoin (quantités, références…), vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Les Minis Cocos» à l’adresse suivante : 2 rue Hélène Boucher, 56530 GESTEL. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Les Minis Cocos expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur « ajouter au panier » et peut ensuite se rendre sur la page « panier », modifier si besoin (quantités, références…), vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les Minis Cocos lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Les Minis Cocos, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Les Minis Cocos, 2 rue Hélène Boucher, 56530 GESTEL ; soit par email à l’adresse suivante : hello@lesminiscocos.com,  soit par téléphone au  0672428866.

Article 6. Réserve de propriété

La société Les Minis Cocos conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Les Minis Cocos pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Minis Cocos. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, et l’acheteur pourra également se rapprocher de la société Les Minis Cocos, afin de transmettre les éventuels dommages causés lors du transport de la marchandise.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société Les Minis Cocos bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Minis Cocos qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Cependant le vendeur invite l’acheteur à lire attentivement la description du produit ainsi qu’à consulter les photos de la page produit, dans lesquelles l’acheteur trouvera les informations relatives au produit. En cas de questions sur un produit, la société Les Minis Cocos se tient à la disposition du client par le biais du formulaire de la page contact. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer via le formulaire de contact de la page « contact » du site https://lesminiscocos.com/ dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société Les Minis Cocos, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (créations, motifs, illustrations, photos….) du site https://lesminiscocos.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Minis Cocos. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Les Minis Cocos s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par le biais du formulaire de contact de la page « contact » du site https://lesminiscocos.com/.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lorient.